jb-compta/docs/modele-donnees.md

Modèle de données

Modèles Django (compta/models.py). Les tables sont créées par les migrations.

Tables

• Entreprise — chaque micro-entreprise gérée (la tienne et celles d'autres personnes). Porte l'activité, le régime de TVA (franchise_tva), le taux de TVA par défaut et l'option versement libératoire.
• Client — clients, rattachés à une entreprise.
• Facture — factures. Le CA micro étant compté à l'encaissement, le champ clé est date_encaissement et le statut encaissee. Les montants HT/TVA/TTC sont recalculés depuis les lignes (recompute_totaux) puis figés pour garder la valeur historique.
• LigneFacture — détail (désignation, quantité, prix unitaire HT, taux TVA).
• Depense — suivi de trésorerie ; montant_tva sert de TVA déductible.
• Bareme — taux et seuils par activité et par année (aucun taux codé en dur).

Calculs (compta/services.py)

Toutes les bases s'appuient sur le CA hors taxes (HT) encaissé :

Indicateur	Formule
Cotisations URSSAF	CA HT × taux_urssaf
Versement libératoire	CA HT × taux_vl
Revenu imposable	CA HT × (1 − abattement_fiscal)
TVA à reverser	TVA collectée (ventes encaissées) − TVA déductible (dépenses)
% plafond	CA HT ÷ seuil_ca

Pourquoi le HT ? Quand l'entreprise est assujettie à la TVA, la base déclarée à l'URSSAF et au fisc est le chiffre d'affaires hors taxes. En franchise, HT = TTC, donc la formule reste correcte dans les deux cas.

Évolutivité

• Multi-entreprises : tout est filtré par entreprise.
• Changement de statut : on garde les tables ventes/dépenses/clients ; on ajoute seulement de nouvelles règles de calcul (ex. charges réelles déductibles au réel).
• Nouvelle année : ajoute des Bareme avec annee = 2027 ; rien d'autre à changer.