JB Compta v1.1 - multi-activité

docs/modele-donnees.md

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+# Modèle de données
+
+Modèles Django (`compta/models.py`). Les tables sont créées par les migrations.
+
+## Tables
+
+- **Entreprise** — chaque micro-entreprise gérée (la tienne et celles d'autres personnes).
+  Porte l'activité, le régime de TVA (`franchise_tva`), le taux de TVA par défaut et
+  l'option versement libératoire.
+- **Client** — clients, rattachés à une entreprise.
+- **Facture** — factures. Le CA micro étant compté à l'encaissement, le champ clé est
+  `date_encaissement` et le statut `encaissee`. Les montants HT/TVA/TTC sont recalculés
+  depuis les lignes (`recompute_totaux`) puis figés pour garder la valeur historique.
+- **LigneFacture** — détail (désignation, quantité, prix unitaire HT, taux TVA).
+- **Depense** — suivi de trésorerie ; `montant_tva` sert de TVA déductible.
+- **Bareme** — taux et seuils par activité et par année (aucun taux codé en dur).
+
+## Calculs (`compta/services.py`)
+
+Toutes les bases s'appuient sur le **CA hors taxes (HT) encaissé** :
+
+| Indicateur | Formule |
+|-----------|---------|
+| Cotisations URSSAF | CA HT × `taux_urssaf` |
+| Versement libératoire | CA HT × `taux_vl` |
+| Revenu imposable | CA HT × (1 − `abattement_fiscal`) |
+| TVA à reverser | TVA collectée (ventes encaissées) − TVA déductible (dépenses) |
+| % plafond | CA HT ÷ `seuil_ca` |
+
+> Pourquoi le HT ? Quand l'entreprise est assujettie à la TVA, la base déclarée à
+> l'URSSAF et au fisc est le chiffre d'affaires **hors taxes**. En franchise, HT = TTC,
+> donc la formule reste correcte dans les deux cas.
+
+## Évolutivité
+
+- **Multi-entreprises** : tout est filtré par `entreprise`.
+- **Changement de statut** : on garde les tables ventes/dépenses/clients ; on ajoute
+  seulement de nouvelles règles de calcul (ex. charges réelles déductibles au réel).
+- **Nouvelle année** : ajoute des `Bareme` avec `annee = 2027` ; rien d'autre à changer.