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jb-compta/docs/modele-donnees.md

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# Modèle de données
Modèles Django (`compta/models.py`). Les tables sont créées par les migrations.
## Tables
- **Entreprise** — chaque micro-entreprise gérée (la tienne et celles d'autres personnes).
Porte l'activité, le régime de TVA (`franchise_tva`), le taux de TVA par défaut et
l'option versement libératoire.
- **Client** — clients, rattachés à une entreprise.
- **Facture** — factures. Le CA micro étant compté à l'encaissement, le champ clé est
`date_encaissement` et le statut `encaissee`. Les montants HT/TVA/TTC sont recalculés
depuis les lignes (`recompute_totaux`) puis figés pour garder la valeur historique.
- **LigneFacture** — détail (désignation, quantité, prix unitaire HT, taux TVA).
- **Depense** — suivi de trésorerie ; `montant_tva` sert de TVA déductible.
- **Bareme** — taux et seuils par activité et par année (aucun taux codé en dur).
## Calculs (`compta/services.py`)
Toutes les bases s'appuient sur le **CA hors taxes (HT) encaissé** :
| Indicateur | Formule |
|-----------|---------|
| Cotisations URSSAF | CA HT × `taux_urssaf` |
| Versement libératoire | CA HT × `taux_vl` |
| Revenu imposable | CA HT × (1 `abattement_fiscal`) |
| TVA à reverser | TVA collectée (ventes encaissées) TVA déductible (dépenses) |
| % plafond | CA HT ÷ `seuil_ca` |
> Pourquoi le HT ? Quand l'entreprise est assujettie à la TVA, la base déclarée à
> l'URSSAF et au fisc est le chiffre d'affaires **hors taxes**. En franchise, HT = TTC,
> donc la formule reste correcte dans les deux cas.
## Évolutivité
- **Multi-entreprises** : tout est filtré par `entreprise`.
- **Changement de statut** : on garde les tables ventes/dépenses/clients ; on ajoute
seulement de nouvelles règles de calcul (ex. charges réelles déductibles au réel).
- **Nouvelle année** : ajoute des `Bareme` avec `annee = 2027` ; rien d'autre à changer.